Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : PRESENTATION DES PARTIES
Le présent contrat de prestations de services (ci-après dénommé le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :
- le Client (ci-après dénommé le « Client »), qui est un consommateur ;
- Le sophrologue : Madame Jade DAUZERE-PERES (nom commercial « Sophrologyn »), exerçant à domicile et en visioconférence, immatriculé à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 983 067 349 00016, agissant à titre individuel.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le Sophrologue et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec lui.
ARTICLE 2 : DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIES
Le Client déclare et garantit au Sophrologue :
- être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent contrat,
- accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente,
- ne pas prendre rendez-vous sous la contrainte et/ou par l’intermédiaire d’un tiers,
- ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.
Le Client déclare être informé de la nature des prestations et tarifs effectués par le Sophrologue et reconnaît que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.
Le Sophrologue déclare et garantit au Client être habilité à fournir les prestations de services suite à des formations dédiées.
ARTICLE 3 : PRESTATIONS
Les différents exercices et les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.
Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.
Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel.
Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être.
Ces prestations, non médicales, peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, de conseils, d’informations, de formations, d’ateliers, ou encore de supports rédactionnels (ex : exercices).
Les Prestations de services réalisées par le Sophrologue ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
ARTICLE 4 : TARIFS
Les prix figurant sur le site internet Sophrologyn sont des prix TTC en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le sophrologue se réserve le droit de modifier les prix sur son site internet à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet, le jour de la commande de prestations, sera le seul applicable au client.
Les prix pour une séance individuelle sont indiqués pour une séance d’une durée d’1h, que ce soit à domicile ou en visioconférence.
ARTICLE 5 : MODALITES DE REGLEMENT
Les prestations sont payables par virement lequel doit être visible sur le compte bancaire du sophrologue avant une séance.
Sur accord du sophrologue, les paiements en espèces ou par chèque peuvent être acceptés pour les séances à domicile, en cas d’impossibilité de paiement en carte bancaire.
Pour toute séance en visioconférence, le paiement doit avoir été reçu par le sophrologue avant la séance. Aucun retard de paiement ou crédit n’est accordé.
ARTICLE 6 : RETARD / ABSENCE
En cas d’empêchement du sophrologue, ce dernier s’engage :
- à prévenir le client par téléphone ou par mail
- à proposer d’autres créneaux horaires au client afin que ce dernier puisse rattraper la séance annulée.
En cas d’empêchement du client :
Absence
Le client doit impérativement contacter le sophrologue par téléphone (laisser message si non joignable), au moins 24h à l’avance, en précisant son nom et la date du rendez-vous.
Un autre rendez-vous sera alors proposé.
Si des annulations ou report de rendez-vous venaient à se produire de façon répétée, ou le non-respect des obligations du client, précédemment énoncé, le sophrologue se réserve le droit de refuser les demandes de rendez-vous suivantes du client.
Retard
En cas de retard, le sophrologue se réserve le droit d’écourter la séance afin de respecter le planning et les engagements pris vis-à-vis des autres clients. Celle-ci resterait alors due en totalité.
ARTICLE 7 : Cessation du contrat
Le sophrologue se réserve le droit d’interrompre l’accompagnement d’un client, s’il constate que les conditions du contrat ne sont pas respectées par le client.
En cas de manquement aux règles de bonnes conduites, de la part d’un client, le sophrologue annulera ou refusera les autres rendez-vous de ce client.
En cas de refus ou rejet de paiement, le sophrologue annulera ou refusera les rendez-vous.
ARTICLE 8 : Zone d’intervention
ARTICLE 9 : Responsabilité
Le sophrologue n’ayant aucune obligation de résultat, il ne peut être tenu pour responsable de l’insuffisance de résultats des protocoles proposés.
ARTICLE 10 : Données personnelles
Le sophrologue se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du client si elles sont nécessaires à la gestion de la prestation, ainsi qu’à l’amélioration de ses services.
Le sophrologue se réserve le droit de transmettre certaines informations communiquées lors de la séance, au médecin du client.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
