Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 03.07.2023

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En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
https://sophrologyn.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU, sous réserve d’en assurer une parfaite information de l’Utilisateur sur le présent site.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site https://sophrologyn.fr est assurée par Madame Jade DAUZERE-PERES, exerçant en qualité d’entrepreneur individuel.

Le site https://sophrologyn.fr est hébergé par Infomaniak – Les Acacias, Genève, Suisse.

ARTICLE 1 : ACCÈS AU SITE

Le site https://sophrologyn.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Informations relatives aux Prestations définies dans les CGV figurant sur le présent site internet,
  • Articles de blog à lire,
  • Vente de prestation de service,

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet,etc.) sont à sa charge.


Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur, toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://sophrologyn.fr.

L’Utilisateur renonce à tout recours à l’encontre de l’éditeur en cas
d’interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse mail de l’éditeur communiqué à l’article I.

Le propriétaire du site https://sophrologyn.fr se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site, incluant les présentes conditions, à tout moment sans préavis. Les internautes doivent donc consulter lesdites conditions lors de chaque connexion.

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le propriétaire du site https://sophrologyn.fr déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le Règlement Européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, conformément à l’article 9 des CGV figurant sur le présent Site.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit en envoyant un e-mail à Madame Jade DAUZERE-PERES aux coordonnées suivantes : jade@sophrologyn.fr en mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l’objet de sa correspondance. Il pourra lui être demandé de justifier de son identité. Il a en outre la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation expresse préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Le cas échéant, il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L. 122-5 du code de propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site https://sophrologyn.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Toutefois, le site ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le site. En conséquence, Jade DAUZERE-PERES décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://sophrologyn.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout dysfonctionnement/beugue, tout ralentissement etc…) avant de procéder à la consultation du site https://sophrologyn.fr.

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Pour plus d’information, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du site https://sophrologyn.fr, disponible sur la page https://sophrologyn.fr/confidentialite/

ARTICLE 8 : MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Jade DAUZERE-PERES propose un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article I.

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